Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pauline Chovet Photographe.
Toute commande de photographies entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
Le site internet https://paulinechovet.fr est un service de :
- Pauline Chovet
- Situé au : 4 rue auguste Lacroix 69003 LYON
- email : photo@paulinechovet.fr
- numéro de téléphone : 0678143858
Présentation du service
Le site https://paulinechovet.fr vous offre un service en ligne de tirage de photographie d’art en édition limitée.
Tarifs
Les prix des photographies vendues sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA et les frais de livraison en France métropolitaine.
Le site https://paulinechovet.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Le montant total des photos est à payer en intégralité le jour de la commande.
Livraison
La livraison est effectuée par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra refuser le colis et en informer du refus par mail à l’adresse suivante : photo@paulinechovet.fr en joignant une photo justifiant la cause du refus.
Force majeure
La responsabilité de la société Pauline Chovet Photographe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Politique de confidentialité
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.
Propriété intellectuelle
Toute diffusion ou reproduction de photographies originales, sans accord préalable de son auteur, porte atteinte aux droits de ce dernier qui pourra obtenir réparation de son préjudice (article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.